Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Terres de Bonbons dont le siège social est situé à Yerres (91) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 898 348 610 ci-après dénommée “ TERRES DE BONBONS“ et gérant le site terresdebonbons.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet terresdebonbons.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRES DE BONBONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet terresdebonbons.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site terresdebonbons.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
TERRES DE BONBONS s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).
La société TERRES DE BONBONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site terresdebonbons.com de l’entreprise TERRES DE BONBONS, dans la limite des stocks disponibles. TERRES DE BONBONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site terresdebonbons.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. TERRES DE BONBONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur correspondant à la grille tarifaire Colissimo et Mondial Relaye. Les frais de port pour la Belgique et la Suisse seront ceux de Colissimo International.
Article 4. Commande et modalités de paiement
TERRES DE BOBONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la TERRES DE BONBONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de la Belgique et de la Suisse.
Toute commande d’un montant élevé pourra faire l’objet d’un contrôle.
Si l’acheteur souhaite contacter la TERRES DE BONBONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TERRES DE BONBONS, 1 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES ; soit par email à l’adresse suivante : veronique@terresdebonbons.com, soit par téléphone au 07 81 25 70 60.
Article 5. Réserve de propriété
TERRES DE BONBONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
LIEU
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors zones non livrables mentionnées ci-après*), Corse, Monaco, Belgique et Suisse. Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande.
Terres de Bonbons demande au client de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : son n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
*Liste des départements et zones non livrables Ile d’Aix (17123) ; Ile de Bréhat (22870) ; Ouessant (29242) ; Ile de Batz (29253) ; Ile-Molène (29259) ; Ile-Tudy (29980) ; Ile de Sein (29990) ; Belle île en mer (56360) ; Groix (56590) ; Ile aux moines (56780) ; Ile d’Arz (56840) ; Ile d’Yeu (85350) ; Codes postaux armées (département 00).
Attention, seules les adresses personnelles permettent un suivi sécurisé des commandes jusqu’à leur destinataire. En cas de commande expédiée à une adresse non personnelle telle que les boîtes postales, campings, hôtels, codes “armées” et transitaires, Terres de Bonbons décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par son destinataire et aucune réclamation ne sera acceptée.
COLISSIMO
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. TERRES DE BONBONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de TERRES DE BONBONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
POINTS RELAIS
Le client peut faire livrer votre colis dans le point relais de son choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, le client doit impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.
Le client dispose de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer.
Pour des raisons logistiques, la livraison en point relais n’est pas disponible pour la Corse.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par TERRES DE BONBONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la TERRES DE BONBONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Terres de Bonbons, 1 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
TERRES DE BONBONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site terresdebonbons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TERRES DE BONBONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
TERRES DE BONBONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Terres de Bonbons 1 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évry (91).